Les conditions ci-après décrivent les conditions selon lesquelles equipement-occasion.com propose l'accès à son service de dépôt de petites annonces.

Introduction

En utilisant le service de dépôt d'annonces sur equipement-occasion.com, vous marquez votre accord sur les conditions suivantes, y compris celles disponibles par lien hypertexte, avec les principes généraux pour les sites Web de nos sociétés liées et associées. Ce service ne s'adresse qu'aux professionnels dont l'entreprise est domiciliée au sein de l'Union Européenne. Le site est gérée par la société Mysite immatriculée RCS Lyon B 441 237 542.

Avant de devenir membre d'infos-industrielles, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d’utilisation du site infos-industrielles figurant dans ces Conditions d'utilisation. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos sites ou services. En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous acceptez également que l'utilisation de sites Web commercialisés ou opérés par Mysite peut être soumise à d'autres conditions d'utilisation et règlements sur le respect de la vie privée. Les conditions s'appliquant à l'un de nos domaines et sous-domaines, quels qu'ils soient, sont toujours les conditions s'affichant dans le bas de chaque site Web.

Ces Conditions entrent en vigueur le 30 août 2008, pour les utilisateurs actuels, et dès leur acceptation, en ce qui concerne les nouveaux utilisateurs.

Utilisation du service

Pendant votre utilisation d'infos-industrielle.com, vous vous engagez à ne pas :

• publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur nos sites et services ;

• enfreindre de lois, de droits de tiers ou nos règlements;

• utiliser nos sites et services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 18 ans ou si votre compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ; 

• omettre de payer les objets que vous avez achetés, sauf si le vendeur a matériellement changé la description de l'objet après votre offre, si une erreur typographique évidente a été commise ou si vous ne pouvez pas vérifier l'identité du vendeur ;

• omettre de livrer les objets qui vous ont été achetés, sauf si l'acheteur ne respecte pas les conditions de livraison ou si vous ne pouvez pas vérifier son identité ;

• manipuler le prix d'un objet ou vous immiscer dans les annonces d'autres utilisateurs ;

• contourner ou manipuler notre structure de commissions, le processus de facturation ou les frais dus à Mysite ;

• publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;

• entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d'évaluation (telles que l'affichage, l'importation ou l'exportation d'informations relatives aux évaluations sur les sites, ou leur utilisation à des fins sans rapport avec Le service) ;

• transférer votre compte infos-industrielles (y compris les évaluations) et votre pseudo vers un tiers sans notre consentement ; omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; utiliser infos-industrielle avec le pseudo ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe ;

• distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;

• distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à infos-industrielles ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs infos-industrielles;

• copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites et droits d'auteur et marques commerciales d'infos-industrielles ; ou

• collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

Violation des Conditions d'utilisation

Le programme des titulaires de droits approuvés a été développé pour prendre des mesures lorsque les objets répertoriés n'enfreignent pas les droits d'auteur, le droit des marques et les autres droits des tiers. Si vous pensez que vos droits ont été enfreints, informez notre équipe par le biais de notre ligne directe au 09.61.23.32.27

Sans exclure d'autres voies de recours, infos-industrielles se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services et à des comptes d'utilisateur ; d'interdire l'accès à son site Web ; de retarder la visibilité de contenu hébergé au sein des résultats de notre moteur de recherche ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des utilisateurs d'accéder à ses sites, si elle estime que leurs agissements sont source de problèmes, qu'ils peuvent engager la responsabilité d'une partie ou qu'ils sont en contradiction avec la lettre ou l'esprit de nos règlements. Infos-industrielles se réserve également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps.

Commissions et services

L'inscription et l'action de rtépondre aux annonces sur des objets proposés sur notre site sont gratuites. Cependant, l'utilisation d'autres services, tels que la mise en vente d'objets, est payante. Lorsque vous mettez en vente un objet ou que vous utilisez un service payant, vous avez la possibilité de passer en revue et d'accepter les tarifs qui vous seront demandés sur base des conditions figurant à la page Frais d'infos-industrielles, que nous sommes susceptibles de changer de temps en temps. Les modifications apportées à ce règlement sont effectives au plus tôt 14 jours après leur mise en ligne sur le site infos-industrielles. Nous pouvons choisir de modifier temporairement les tarifs de nos services pour des événements à caractère promotionnel (par exemple, des journées de mise en vente gratuite) ou de nouveaux services, et de telles modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans notre communication concernant l'événement promotionnel temporaire ou le nouveau service sur les sites.

Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR). Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation de notre site et services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable. En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement. A savoir : nous débiterons les autres modes de paiement figurant dans votre dossier, nous pourrons faire appel à une agence de recouvrement et à un avocat, et pour les comptes présentant un arriéré depuis plus de 180 jours, nous pourrons demander un recour devant les tribunaux compétents. Cela signifie que vous devrez régler le montant dû, plus les frais normaux résultant de la méthode de recouvrement que nous avons utilisée.

Contenu

Lorsque vous nous confiez du contenu, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (c'est-à-dire, pour la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d'une sous-licence (par le biais de niveaux multiples) d'exercer les droits d'auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d'autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir.

Par souci de simplicité pour les vendeurs, nous pouvons offrir des catalogues d'images archivées, des descriptions et des spécifications de produit, qui sont fournis par des tiers. Bien que nous nous efforcions de fournir des données fiables, nous ne pouvons pas garantir que les catalogues seront toujours corrects et à jour. Si vous choisissez d'inclure du contenu de catalogue dans vos annonces, vous êtes tenu de vérifier l'exactitude de vos annonces et de ne pas inclure d'informations calomnieuses. Vous acceptez de ne pas engager la responsabilité de nos fournisseurs de catalogues en cas d'inexactitude dans leur catalogue. Les catalogues peuvent inclure du contenu protégé par des droits d'auteur, du contenu protégé par le droit des marques ou d'autres contenus faisant l'objet d'un droit de propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser des catalogues uniquement à titre d'information et uniquement dans le cadre de vos annonces sur infos-industrielles. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de catalogue d'une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété d'un tiers.

Responsabilité

infos-industrielles ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) d'autres utilisateurs, ni des objets qu'ils mettent en vente. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société de ventes aux enchères traditionnelle. Au contraire, nos sites ne sont qu'un lieu d'échange dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d'échange, tels que, entre autres, les mises en vente à prix fixe. Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction.

Nous ne transférons pas la propriété légale des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos sites et services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable de la perte d'argent, de goodwill ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de notre site et services. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions de garantie ou l'exclusion de dommages, il se peut que telles clauses ne s'appliquent pas à vous ou que partiellement. Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans la limite du droit applicable.

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si infos-industrielle est tenue responsable par la juridiction compétente, envers vous ou un tiers, notre responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou (b) 150 EUR.

Limitation de la responsabilité

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint ventures et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

Nos sites contiennent des fichiers d'exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par nos utilisateurs ou par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux sites, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès préalable et écrit.

En outre, vous acceptez de ne pas :

• engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;

• copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit d'infos-industrielles ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;

• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites ou des activités qui s'y déroulent ; ou

• contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à nos sites.

Indemnités

Vous acceptez d'indemniser et de défendre infos-industrielles (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées et employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.,

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et infos-industrielles, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’entamer à une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en accédant à la page de contact. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l'arbitrage.

Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous avez à l'encontre d'infos-industrielles soit résolu par un tribunal situé à Lyon sauf convention contraire entre les parties. 

Généralités

Dans l'hypothèse où une des modalités figurant dans les Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur. A notre seule appréciation, nous pouvons affecter ces Conditions d'utilisation conformément à la section Notifications. Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à une violation aux présentes Conditions d'utilisation, par vous ou un tiers, n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des actions pour toutes les violations aux présentes Conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site. Sauf mention contraire à un autre endroit, toutes les conditions modifiées seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Par ailleurs, nous vous notifierons par le biais de la Messagerie infos-industrielles. Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées d'aucune autre façon, sauf en cas d'accord écrit signé par vous et nous. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant leur objet. Les dispositions visées dans les articles intitulés Commissions et services (en ce qui concerne les montants dus pour nos services), Limitation de la responsabilité, Licence d'utilisation, Responsabilité, Indemnités et Résolution des litiges restent d'application après la résiliation ou l'échéance des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les dispositions qui doivent raisonnablement survivre la fin du contrat.

Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") décrivent les conditions selon lesquelles la société propose l'accès à ses services.

Pour chaque Membre résident ou domicilié au sein de l'Union Européenne, ces Conditions Générales sont conclues avec la société Mysite SARL immatriculée RCS Lyon B 441 237 542.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur les sites http://www.equipement-occasion.com/ (comprenant également l'URL http://equipement-occasion.com/).

En cliquant sur le bouton "Continuer" et en cochant la case , vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

Lorsque vous utilisez le site infos-industrielles dans un autre pays, vous acceptez d'être soumis aux conditions d'utilisation décrites sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux membres l'ayant demandé. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.

La date d'effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales est le 30 août 2008.